Quoi de neuf au conseil de l'Europe Octobre 2020

Quoi de neuf pour le MIAMSI au Conseil de l’Europe ?

Comme on pouvait s’y attendre, les réunions organisées au Conseil de l’Europe ont été complètement bousculées au cours des derniers mois et aucune n’a pu se tenir en « présentiel ». Ni les réunions du Comité des Ministres, ni celles de l’Assemblée Parlementaire et encore moins celles de la Conférence des OING. Tout s’est donc fait par visio-conférence.

Néanmoins, dans la mesure où de nombreuses OING chrétiennes ont des représentants habitant Strasbourg, les rencontres des OING d’inspiration catholique, chrétiennes ont malgré tout pu se tenir sur place à Strasbourg.

En ce qui concerne la Conférence des OING deux thèmes ont été privilégiés :

* Le rapport d’activités de la Conférence pour l’année 2019

* La situation dans le Bélarus

Pour les commissions et autres groupes de travail les thèmes concernaient :

  • La gouvernance face à la pandémie (équilibre entre mesures sanitaires et respect des droits)
  • L’éradication de la pauvreté (cf. la journée du 17 octobre)
  • La protection des données et la régulation des réseaux sociaux
  • L’accès au numérique en Europe et la responsabilité des Etats membres.

 

Les OING d’inspiration catholique se sont retrouvées avec le représentant du Saint Siège pour envisager la suite à donner à la parution du document du Forum Mondial des OING d’inspiration catholique « Pour une société plus inclusive ».

Le groupe des OING chrétiennes s’est également réuni pour aborder l’actualité et notamment prendre position sur plusieurs points à l’ordre du jour comme l’avancement du « livre blanc sur l’identité culturelle européenne ». Elle s’est également engagée avec Pax Christi International à propos de la défense du multilatéralisme et du renforcement de l’ONU dans cette période COVID et post COVID 19.

Quelques flashs sur les rencontres habituelles et chacun des événements vécus à Strasbourg en octobre 2020 :

La Conférence des OING et ses commissions

Au cours de cette visio-conférence, un échange de vues avec la secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a pu se concrétiser. Après avoir fait état de la situation, elle a rappelé l’importance de la société civile qu’elle considère comme un « garde-fou » particulièrement dans les contextes politiques et sociaux actuels.

Plusieurs thématiques ont été abordées : la place de la société civile en temps de crise (sanitaire mais aussi politique comme au Belarus), l’égalité homme / femme, le multilatéralisme, l’environnement, l’intelligence artificielle

Puis plusieurs dossiers ont été traités :

  • La lutte contre l’abus et le trafic illicite de drogues avec rédaction d’une résolution
  • Le rapport annuel d’activités de la Conférence

Une large place a été donnée à la situation au Bélarus et au soutien de la Société Civile du pays qui paie un lourd tribut dans cette crise.

Enfin, une résolution et une recommandation ont été proposées au vote :

Commission des Droits Humains :

Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de cette visioconférence :

  1. L’indispensable protection des données dans le cadre de l’enseignement.

Il y a tendance à laisser des entreprises privées intervenir sur le contenu des enseignements scolaires.

2.  Le chantier de régulation des réseaux sociaux.

Il est primordial de ne pas laisser le dernier mot aux puissances économiques, aux GAFA, aux experts. Sur les réseaux sociaux on assiste à un déchainement de violences, de complotisme, de racisme, souvent relayés par des politiques. Nous avons besoin de capacité justicière indépendante pour faire la part des choses entre citoyens et GAFA.

Ce qui est grave, c’est que 54% des Européens estiment ne pas avoir de culture, de valeurs communes… avec d’importantes différences : 71% des portugais estiment partager des valeurs communes contre seulement 37% des français.

3. Quelle gouvernance face aux épidémies ?

Importance du principe de proportionnalité ainsi que celui d’avoir une pluralité de points de vue à faire entendre.

Il nous faut apprendre à coexister avec le virus et ne pas faire sombrer une économie et qui ferait tomber la population dans la précarité.

Groupe « Pauvreté, discrimination et exclusion » :

Le Groupe de Travail a organisé un Webinaire autour de la journée de l’éradication de la grande pauvreté le 16 octobre 2020. Ont participé les délégués du Conseil des Ministres, de l’Assemblée Parlementaire, du Comité des Droits sociaux, la Secrétaire Générale Adjoint du Conseil de l’Europe et la Présidente de la Conférence des OING.

Le thème principal : accès aux droits et les raisons du non-recours aux services sociaux et médicaux.

Cette problématique est vraiment d’actualité en ces temps de pandémie.

Des témoignages, y compris de bonnes pratiques ont été apportés principalement par ATD Quart Monde de plusieurs pays (Grande Bretagne – France - Pologne).

Plusieurs éléments conclusifs :

  • Ne laisser personne de côté
  • Affirmer que la pauvreté est un acte de violence
  • Faire ratifier la Charte Sociale Européenne ainsi que le socle Européen des Droits Sociaux
  • Prendre conscience du caractère systémique de la pauvreté
  • Avoir une approche transversale

Il est terrible de constater que même s’il y a de réels potentiels, les personnes n’ont pas la volonté d’accéder aux services sociaux et aux droits.

Comment faire pour que cela devienne une utilisation courante ?

Commission Education et culture :

Les échanges préliminaires ont repris les idées du webinaire du 23 juin : Quels enseignements tirer de Covid-19 sur le thème de l’éducation et de l’ère numérique ? (cf. dernier « Quoi de neuf au Conseil de l’Europe).

Groupes de travail « Droit à l’Education tout au long de la vie » et « Citoyen Numérique »

Réunion commune pour finaliser la déclaration faite par la Conférence des OING aux Etats membres du Conseil de l’Europe : l’accès au numérique en Europe et la responsabilité des Etats membres.

Quatre demandes spécifiques :

  • Prendre des dispositions pour garantir à tous un accès satisfaisant, sûr et à prix raisonnable aux connexions, aux services et aux contenus de qualité.
  • Accompagner les efforts d’amélioration de la connectivité par des mesures d’éducation et de formation à la culture numérique adaptées.
  • Surveiller étroitement l'utilisation des technologies les plus récentes, comme l'intelligence artificielle, et leur impact sur les droits des citoyens.
  • Poursuivre la conception et la mise en œuvre de stratégies, de politiques, de programmes et d’autres projets sur l’éducation à la citoyenneté numérique, et à partager, de manière permanente, les bonnes pratiques, les innovations pédagogiques et les ressources éducatives.

Commission DémocratieCohésion sociale et Enjeux Mondiaux :

La rencontre de cette commission a été centrée sur la gouvernance dans le cadre de la pandémie

  1. Cinq champs ou publics particulièrement concernés : Les Droits Humains, la Démocratie, les Réfugiés, les Migrants et le genre.
  1. La recherche d’équilibre entre mesures sanitaires et Droit : le Conseil de l’Europe a proposé une boîte à outils pour aider les états dans cette recherche

https://www.coe.int/fr/web/bioethics/-/secretary-general-member-states-must-work-together-to-learn-covid-19-health-crisis-lessons

  1. Quelques réflexions clés :
  • Le virus se diffuse davantage dans les maisons de retraite pour personnes âgées… S’en suit des maltraitances dues au manque de personnel, trop peu formé. Situation d’âgisme malgré le droit à la vie et l’article 3 de la Convention des Droits de l’Homme sur la torture…
  • Des zones de défaillances se sont accrues (personnes vulnérables). EHPAD, oui mais aussi d’autres vulnérabilités, migrants, personnes vivant dans la rue (jusqu’à 30 %). N’oublions pas que la racine des Droits de l’Homme c’est le lien entre droit de l’Homme, responsabilité et solidarité.
  • Renforcer le « Vivre ensemble est crucial

Cellule de veille « Migration » de la Conférence des OING :

La cellule de veille « Migration » s’est réunie pour réaffirmer ses objectifs vis-à-vis de la Conférence des OING comme du Conseil de l’Europe en général.

Plusieurs membres se sont exprimés pour noter : la dégradation de la situation des femmes notamment dans les camps, la traite des personnes qui s’accentue, une réelle dégradation du respect des Droits Humains dans le cadre de la migration et l’existence de « couloirs humanitaires » organisés par San Egidio.

Une réflexion a été faite sur le webinaire de l'APCE (Assemblée parlementaire) à propos des transferts de fonds des migrants vers leur pays d’origine en temps de crise. C’est une question importante dans la mesure où la baisse de niveau de ces transferts impacte réellement l’économie des pays d’origine et risque en conséquence d’augmenter les flux migratoires.

Le Groupe des OING d’inspiration catholique :

Les OING d’inspiration catholique accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées dans les locaux de la Permanence du Saint Siège à Strasbourg avec Mgr Marco Ganci, l’observateur permanent.

La décision a été prise d’organiser en 2021 une journée sur le thème : « Vers une société plus inclusive ».

Elle se fera à partir du document réalisé par le Forum Mondial des OING d’Inspiration Catholique (décembre 2019)

Le Groupe des OING chrétiennes :

Les diverses OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées en présentiel pour faire le point sur leur actualité et sur les engagements de chacun au Conseil de l’Europe.

  • L’impact du Corona Virus a été fort ressenti par les diverses organisations qui ont dû annuler, reporter leurs activités, s’adapter à la situation.
  • Les OING centrées sur l’aide aux plus pauvres ont vu leurs activités augmenter…
  • Pax Christi International a proposé aux OING de co-signer une Déclaration à l'occasion du 75e anniversaire des Nations unies : « Un appel à son renforcement à l'ère (post) COVID-19 ».
  • La KEK, Eglises Chrétiennes en Europe a rappelé le projet de Kirkentag 2021 sur le thème : « la responsabilité de l’Europe au niveau mondial ».

Par rapport à la session d’automne qui se tenait les deux jours suivants :

  • Nécessité de suivre de près les propositions de réforme du règlement intérieur de la Conférence pour que la société civile soit bien représentée.
  • Volonté de rester attentif à la place des religions dans la rédaction du livre blanc sur l’identité culturelle européenne (initié par la Commission Education et Culture de la Conférence des OING).

L’équipe locale de Strasbourg    (P. Jean-Michel Strub – Dominique de Romémont – Jean-Pierre Demange – Daniel Guéry)

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