INTERNATIONAL

Quoi de neuf pour le MIAMSI au Conseil de l’Europe ?

La session d’d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’est tenue à Strasbourg du 25 au 29 juin 2018, comme les rencontres de la Conférence des OING, de ses Commissions et Groupes de travail.

Les plans d’action de la Conférence et des Commissions ont été votés, un code de bonne conduite est en cours de rédaction et un changement de calendrier a été adopté : les réunions plénières sont désormais programmées chaque année en avril et octobre.

Quelques flashs sur chacun des événements vécus à Strasbourg en janvier 2017 :

La Conférence des OING

  1. La présentation du Rapport 2018 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a notamment développé le thème : « Rôle des institutions et les menaces dont elles sont l’objet ».

La question du populisme y est largement développée :

« Le populisme prétend avoir le droit exclusif de représenter les peuples et élimine la légitimité de toute opposition politique. Il se met au-dessus de toute institution démocratique, tribunaux, médias, société civile. Il donne de mauvaises réponses à de bonnes questions ».

Les conclusions de ce rapport sont très inquiétantes. Les ONG et défenseurs de droits de l’Homme sont véritablement ciblés par les populistes. C’est très inquiétant et le Conseil de l’Europe cherche à mettre en place des critères pour « sauver » la démocratie dans certains Etats membres qui cherchent à discriminer de nombreuses OING.

(cf. troisième chapitre du rapport du Secrétaire Général du CoE)

https://www.coe.int/fr/web/portal/-/secretary-general-2018-report-role-of-institutions-threats-to-institutions

  1. L’Assemblée Parlementaire prépare un rapport pour prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe

La Société Civile dont les Mouvements et Associations de Fidèles de nos Eglises sont pour certaines en situation si difficile que les Parlementaires du Conseil de l’Europe se sont emparés de cette question pour prévenir les situations de restriction.

La liberté d’association est actuellement remise en cause dans plusieurs pays de l’Europe des 47 !

  1. Egalité Homme / Femme

Le Conseil de l’Europe lance une nouvelle stratégie pour favoriser et faire respecter l’égalité Homme / Femme (avec un volet sur les femmes et enfants en situation de migration - page 33).

https://rm.coe.int/strategy-fr-2018-2023/16807b58ea

  1. Recommandation de la Conférence au Comité des Ministres

Elle est relative à la suspension des activités du Comité́ d’experts sur les droits des personnes handicapées pour raison budgétaire. Il est demandé au Comité des Ministres que cette suspension soit la plus brève possible pour que les personnes handicapées puissent jouir des mêmes droits que tous !

 

Commission Droits de l’Homme :

La commission est revenue sur le Rapport du Secrétaire Général centré sur le rôle des institutions, les menaces dont elles font l’objet (voir page précédente). Elle souligne l’importance d’en lire la synthèse.

Une information est donnée sur l’activité du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme auprès duquel la Conférence des OING est représentée. Cinq groupes de rédaction sont au travail !

Lutte contre les mutilations génitales et les mariages forcés :

Déclaration du Comité des ministres en 2017

Guide de bonnes pratiques très utiles

https://rm.coe.int/comite-directeur-pour-les-droits-de-l-homme-cddh-guide-de-bonnes-et-pr/168073ca38

 

Protection des Droits sociaux en Europe :

Très important pour la Conférence. Rapport du type « manuel de base en préparation ».

https://rm.coe.int/extrait-du-mandat-donne-par-le-comite-des-ministres-au-cddh-concernant/168077b6f4

 

Migration et Droits de l’Homme

Alternative à la rétention des mineurs dans le contexte des migrations.

Le groupe prépare un manuel simple d’utilisation sur la mise en œuvre efficace des alternatives.

 

Liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme

Bonnes pratiques sur la manière de concilier les divers types d’expression.

 

Société Civile et institutions nationales de Droits de l’Homme

Analyse sur l’impact des pratiques actuelles sur les activités des sociétés civiles dans les différents pays (défenseurs des Droits de l’Homme).

Une autre information a été faite à propos du Protocole d’Oviedo (1997) : Protection des Droits Humains dans le domaine de la bioéthique.

https://www.coe.int/fr/web/bioethics/oviedo-convention

Il est question d’y ajouter un protocole / Droits de l’Homme et bio médecine.

 

Groupe « Pauvreté, discrimination et exclusion » :

Le groupe ne travaillera pas seulement sur l’extrême pauvreté mais sur la pauvreté en général et les inégalités. Trois pistes principales :

  • Accroître la jouissance des Droits Sociaux en Europe,

  • Plaider pour un accès à une éducation adéquate,

  • Contribuer à surmonter l’exclusion sociale et culturelle.

Il continue à organiser la journée du 17 octobre sur l’éradication de la pauvreté avec comme thème cette année : l’accès à l’hébergement.

 

Commission Culture et Education :

Pour cela une conférence a été organisée sur « l’identité culturelle européenne » avec plusieurs personnalités. Quelques extraits significatifs :

  • Madame Catherine Lalumière, ancienne Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Présidente de la maison de l’Europe a rappelé que le Conseil de l’Europe a toujours eu une attitude souple et ouverte. La crainte de certains est que le nombre, l’origine, la différence de religion entraînent la perte d l’identité européenne. Les identités nationales se sentent menacées. Pour les nationalistes, seule compte l’identité nationale.

  • Monsieur Miroslav Papa, Président des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe, a présenté les « Itinéraires Culturels » comme une passerelle vers l’identité culturelle européenne.

Pour lutter contre les tendances négatives, il faut développer l’éducation et renforcer la société

civile qui doit agir avec les gouvernements pour consolider les avancées.

  • Monsieur Jean-Baptiste MATTEI, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe souligné le développement du repli identitaire, c’est-à-dire du souverainisme et du protectionnisme ainsi que le phénomène du développement des identités régionales qui met l’accent plus sur les différences que sur les points communs.

  • Monseigneur Paolo RUDELLI, représentant permanent du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe. L’identité culturelle européenne est ancrée dans son riche héritage du passé, mais c’est un processus vivant, dynamique, aujourd’hui inséré dans le processus de la mondialisation.

  • Madame Aurélie FILIPETTI, ancienne Ministre de la Culture en France

A travers la culture, on est dans l’altérité qui ne nous appauvrit pas mais qui nous enrichit : mon

identité va se trouver étendue par la rencontre avec l’identité d’autrui.

  • Monsieur Philippe POTENTINI, Directeur de la communication au Conseil de l’Europe, rappelle qu’après la Convention Européenne des Droits de l’Homme le second texte fondateur a été la Convention Culturelle européenne (1954).

  • Monsieur Christophe GIRARD, fondateur de Nuit Blanche a souligné que la culture c’est la construction du sens critique, du jugement, c’est-à-dire pouvoir aimer ou ne pas aimer.

Tous les intervenants et l’auditoire se sont accordés sur l’impérieuse nécessité de mettre l’éducation au cœur de tous les processus de construction et de consolidation de l’Europe !

 

Groupe « Le droit à l’Education tout au long de la vie » :

Il y a deux conceptions de l’éducation des adultes : une éducation permanente pour des adultes volontaires et une éducation par l’insertion (par exemple le traitement social du chômage) ; les adultes concernés ne sont pas forcément volontaires. Les acteurs et les enseignements ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Cette question est percutée par la présence des migrants, par la révolution numérique, la place des femmes et des publics spécifiques (handicapés, détenus,…).

 

Groupe « Les cités interculturelles » :

Les questions du « vivre ensemble » avec les minorités ont été abordées par le biais de la lutte contre l’anxiété et l’exclusion. L’arrivée des migrants remet cette question au cœur des préoccupation des « cités ».

 

Commission Démocratie :

En préambule il a été rappelé que dans de plus en plus de pays des membres d’OING, y compris enregistrées auprès du Conseil de l’Europe, sont derrière les barreaux et personne ne sait s’ils reviendront !

Autre difficulté : les restrictions budgétaires liées au non-paiement de « cotisation » par la Russie et la Turquie font que la formation sur la Shoa est annulée !

  1. La participation des femmes dans la vie politique et publique :

Rappel des principes de la Recommandation CM/Rec(2018)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local adoptée le 21 mars 2018 ;

https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016807954c4 : combattre la violence, permettre l’accès à la justice, protéger les femmes migrantes… les partis politiques sont aussi concernés, l’accès au travail, aux organes décisionnels dans les entreprises (conseils d’administration), les femmes ont des priorités différentes.

  1. Semaine de la démocratie locale 2018 avec pour thème : “Participation des citoyens, consultation et engagement : une démocratie locale vivante” (15 21 octobre 2018)

  2. Forum Mondial de la Démocratie 19-21 novembre à Strasbourg

(https://www.coe.int/fr/web/world-forum-democracy)

Thème : “Egalité des genres dans la vie politique et publique et lutte contre la violence à l’égard des femmes”

https://rm.coe.int/forum-mondial-de-la-democratie-2018-document-d-orientation-theme-egali/16808ac957

  1. Environnement

Participation à la COP24 (Katowice, Pologne 3-14 décembre 2018). L’objectif est d’adopter la réglementation mettant en œuvre la COP 21 de Paris.

 

Groupe de travail « Corruption » : il a déterminé ses pistes de travail et ses objectifs.

  • Education des citoyens à la prévention de la corruption

      • Contribuer à la diminution de la corruption au niveau national et international

      • Identifier des outils permettant de repérer des indices de corruption

Et plus concrètement participer à la rédaction d’un manuel à propos de deux chapitres :

  • La culture éthique,

  • La mise en pratique : base de données des OING qui ont fait des campagnes, qui peuvent proposer des exemples de pratiques. Choisir parmi les exemples qui ont eu le plus d’impact pour venir partager et travailler avec le Groupe de Travail.

Le focus est : prévenir la corruption et non lutter contre la corruption.

 

Groupes de travail transversaux :

 

Groupe « Cohésion sociale et territoriale » :

Axe de travail principal : marcher vers la COP 24 qui aura lieu en Pologne en décembre 2018. Il s’agit de finaliser un recueil de lignes directrices pour mettre en œuvre l’accord de Paris :

  • Evaluation des actions mises en œuvre des engagements

  • 2020 Gaz à effet de serre : réduction pour tous les pays

  • A partir de 2023 l’ONU mettra en œuvre une évaluation tous les cinq ans

  • Le problème est que cela se passe en Pologne qui met des bâtons dans les roues, interdiction de manifester, entraves aux ONG et très pro charbon

L’office des Nations Unies et les associations concernées travaillent à concrétiser les droits de l’homme et droits sociaux dans le préambule

 

Groupe de travail « Citoyen numérique » : trois axes principaux de questions :

  • Quelle vision avons-nous des futurs possibles pour le citoyen numérique ?

  • En considérant les défis, quel avenir numérique voulons-nous pour les citoyens numériques ?

  • Comment pouvons-nous participer à l’élaboration des politiques avec les décideurs ?

Quelques échanges préliminaires par rapport au numérique :

  • Il y a autant de positif que de négatif,

  • Le numérique peut créer des liens, y compris intergénérationnels,

  • Une difficulté : les grandes entreprises du numérique sont mondiales, les compétences des gouvernements sont locales…

  • Il n’y a plus (ou il y a moins) de barrière à la diffusion d’informations

  • Nécessité impérieuse de développer sa conscience critique face aux informations diffusées…

 

Cellule de veille « Migration » :

La cellule de veille « Migration » qui est sous la responsabilité d’un vice-président de la Conférence des OING est coordonnée par un des membres de l’équipe de Strasbourg du MIAMSI. Elle a charge de recueillir de l’information fiable et de la diffuser auprès des divers organes de la Conférence des OING pour que chacun intègre la question migratoire dans sa problématique.

Ainsi en a-t-il été dans les commissions Démocratie et Education. Pour celle des Droits de l’Homme, les migrations étaient déjà largement prises en compte.

Le lien avec l’Assemblée Parlementaire (lois nationales) et avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux va être approfondi pour assurer la concrétisation et la mise en œuvre des lois et autres recommandations émises.

 

Le Groupe des OING chrétiennes :

Les diverses OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées notamment pour partager les défis actuels et définir une liste « d’incontournables », de balises favorisant le discernement.

Les défis sont les migrations et l’accueil de l’humanité jetée sur les routes du désespoir, la fin de vie et l’homme « augmenté », le retour de la guerre sur le continent européen, la crise du « projet européen » et l’émergence des particularismes (égoïsmes) nationaux, ethniques, économiques, la pauvreté dans toutes ses formes (de la misère économique à l’ignorance, à l’exclusion sociale et civique).

Les incontournables sont la centralité de la personne, plutôt que de l’individu, le respect de la vie, l’humanisation des situations, l’interdépendance de l’homme et de la création, la paix.

Un échange a aussi eu lieu sur la participation aux groupes de travail. Un projet de déclaration à propos de l’environnement a été évoqué, notamment sur l’exploitation de mines à ciel ouvert en Guyane française.

 

Les prochains thèmes de réflexion des OING chrétiennes seront autour des « élections européennes du printemps 2019 » et de la « Charte sociale européenne ».

https://www.coe.int/fr/web/turin-european-social-charter

 

Les membres de l’équipe locale de Strasbourg

François Debrowolska

Jean-Pierre Demange

Roland Fenocchio

Daniel Guéry

Minette de Romémont

P. Jean-Michel Strub

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