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Quoi de neuf pour le MIAMSI au Conseil de l’Europe ?

La session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe s’est tenue à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2018, comme les rencontres de la Conférence des OING, de ses Commissions et Groupes de travail.

Par ailleurs, cette session a vu se renouveler la présidence et les vice présidences de la Conférence des OING et a choisi pour les trois années à venir les nouveaux groupes de travail.

Quelques flashs sur chacun des événements vécus à Strasbourg en janvier 2017 :

La Conférence des OING

1 Deux échanges de vues importants ont eu lieu avec :

- La directrice de la gouvernance démocratique et de l’anti discrimination :

→ Elle insiste sur l’importance et la place de la société civile dans le cadre de la démocratie et la vie dans les Etats,

→ Constate les difficultés croissantes que les ONG rencontrent dans leur expression et leur participation, notamment dans les pays de l’Europe centrale et de l’Est, mais pas seulement,

→ Insiste sur l’importance de l’éducation à la citoyenneté, aux médias, à la lutte contre le discours de haine, …

- La commissaire aux Droits de l’Homme nouvellement élue :

→ Elle confirme et renforce la conviction que des passerelles doivent être construites entre gouvernements et société civile.

→ Réaffirme que la liberté d’expression est en crise en Europe.

→ S’engage à prendre la question de la migration à bras le corps dès qu’elle sera en poste (printemps 2018).

→ Envisage d’approfondir la lutte contre la discrimination des femmes et des jeunes.

→ Souhaite continuer les liens entre le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, l’ONU.

 

2 Votes et adoptions de rapports d’activités

→ Adoption du « Rapport d’activités 2017 de la Conférence des OING ». On y trouve notamment toutes les recommandations et résolutions.

https://rm.coe.int/conf-ple-2017-rapact-fr/168077d648

→ Adoption du « Rapport d’activités de l’experte égalité femmes et hommes » pour 2017.

https://rm.coe.int/rapport-activite-experte-egalite-2017-fr/168077df03

→ Vote du projet de résolution pour adoption du terme « Droits humains » à la place de « Droits de l’Homme » .

 

3 Autres interventions

La société civile dans les pays de l’Union Européenne : les problèmes rencontrés par la société civile sont de plus en plus nombreux tant du point de vue législatif (enregistrement par exemple) que financier (gel des comptes, problèmes de financement par des pays tiers, …). L’espace de sécurité des ONG se réduit (dénigrement, harcèlement, agression, …).

Compte rendu des visites effectuées par la présidence :

En Estonie : l’hyper digitalisation de la société pose problème dans le cadre du respect de la vie privée et de la fracture générationnelle.

En Serbie : la situation des ONG est préoccupante, notamment en ce qui concerne la sécurité des journalistes, la liberté d’expression, le rapport aux migrants, la justice et l’Etat de Droit.

vis juridique sur la situation des ONG :

En Roumanie : de trop nombreux projets de lois laissent de côté des normes liées aux droits de l’Homme pour les ONG

En Turquie : problème majeur pour la liberté d’association. Le respect de l’Etat de droit laisse à désirer.

 

4 Elections

→ Présidence : Anna Rurka - Comité européen d'Action spécialisée pour l'Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF). Second mandat. Soutenue par le MIAMSI.

→ Vice-présidence :

Robert Betgougnan : Association européenne des Ecoles de Travailleurs Sociaux (EASSW)

Anne Kraus : CISV International Children's International Summer Villages

Christoph Spreng : Association internationale Initiatives et Changement

Anne Nègre (égalité hommes – femmes) : Groupe Européen des Femmes Diplômées des Universités (GEFDU)

→ Rapporteurs :

Rares Augustin Craiut : Confédération européenne des Clubs de Jeunes

Richard Pirolt : Association Comenius

Katarzyna Sokolowska : Association des Etats généraux des Etudiants d'Europe (AEGEE-Europe)

 

Commission Droits de l’Homme :

1 Rapport d’activités du Comité Bioéthique et les Droits de l’Homme. Les thèmes travaillés sont : droit de mourir dans la dignité, PMA et GPA, personnes âgées, avortement sélectif.

2 Rapport d’activités du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme. Cinq groupes thématiques : mutilations génitales féminines et mariages forcés, droits sociaux, migration, liberté d’expression et enfin société civile et institutions nationales des Droits de l’Homme..

Les nouveaux groupes de travail de la commission :

Groupe « Mécanismes de protection des défenseurs des Droits de l’Homme » :

Il s’agit pour ce groupe de défendre les défenseurs des Droits de l’Homme qui sont en danger, notamment dans les pays d’Europe orientale.

Groupe « Outils de surveillance au niveau de la société civile » :

Ce groupe de travail vérifie que les pays européens respectent les règles qui permettent à la société civile de s’exprimer, particulièrement en ce qui concerne le droit d’association.

Groupe « Droits numériques et avenir numérique » :

La digitalisation de la société pose de graves problèmes de droits mais aussi de « vivre ensemble ». Ce sont tous ces aspects qui seront travaillés durant les années à venir.

Groupe « Pauvreté, discrimination et exclusion » :

La question de la dignité de la personne est au centre des préoccupations de ce groupe, dans le cadre des droits sociaux (cf. charte du Conseil de l’Europe)..

 

Commission Culture et Education :

La commission a pris le temps de présenter les nouveaux groupes de travail :

Groupe « Le droit à l’Education tout au long de la vie » : pour construire une société inclusive, il faut qu’elle soit apprenante. Ce groupe de travail sera surtout accès sur l’éducation des adultes, y compris vis-à-vis des personnes en situation de fragilité (en rétention, manque d’emploi, migrants…).

Groupe « Les cités interculturelles » : il s’agit de concevoir des politiques permettant de mieux gérer la diversité culturelle des populations, dans toutes les facettes de la vie des personnes, incluant les convictions et les religions. La question du rapport entre culture du pays d’accueil et celle des personnes en situation de migration sera également traitée.

Groupe « L’Europe du patrimoine et de la création, les itinéraires culturels en Europe » : La culture comme un élément du développement. La digitalisation de la culture : atouts et faiblesses, risques.

 

Commission Démocratie :

La commission a traité quelques thèmes (avant de présenter les nouveaux groupes de travail) :

1 La participation de la société civile aux décisions politiques notamment avec l’incitation à mettre en œuvre les 12 principes pour une bonne collaboration avec la société civile.

https://www.coe.int/fr/web/good-governance/12-principles-and-eloge?desktop=false

2 La biomédecine et ses conséquences positives comme ses usages abusifs.

3 La bonne gouvernance en Europe : cf le Forum mondial de la Démocratie et le populisme :

https://www.coe.int/fr/web/world-forum-democracy/wfd-2017-reports

Les nouveaux groupes de travail de la commission :

Groupe « Protection de l’être humain et dignité » : Tous les aspects de la protection seront a priori honorés depuis la protection des personnes âgées jusqu’aux phénomènes migratoires.

Groupe « Corruption » : l’axe international comme national seront pris en compte. Un Forum est d’ores et déjà prévu pour 2019 sur cette question.

Groupe « Cohésion sociale et risques » : La réduction des fractures sociales sera au cœur de la réflexion du travail de ce groupe.

 

Groupes de travail transversaux :

Groupe « Cohésion sociale et territoriale » :

Dans ce groupe, les personnes vulnérables seront prises en compte pour tout ce qui concerne les questions de risques (naturels, industriels, climatiques, terrorisme, exclusions de toutes sortes)

Groupe « Liberté d’Association » :

Le MIAMSI ne s’y est pas inscrit.

Groupe « Education numérique » :

Il s’agit là de prendre à bras le corps cette question tant au niveau de la protection des jeunes et du citoyen que de la recherche de l’autonomie comme le regard critique sur les médias numériques par exemple, les réseaux sociaux, ….

Cellule de veille « Migration » :

Une cellule de veille « Migration » a été créée et le MIAMSI a été appelé à faire partie de l’organe de coordination.

Le Groupe des OING chrétiennes :

Les diverses OING chrétiennes accréditées auprès du Conseil de l’Europe se sont retrouvées pour partager leurs actions et leurs projets mais aussi pour échanger à propos des projets de la Conférence des OING et des élections qui y sont liées.

Un retour sur la réunion du Forum mondial des OING d’inspiration catholique qui a eu lieu en décembre 2017 a également été l’objet d’échanges et de projets notamment en matière d’Education.

 

Un rappel a été fait des encouragements du pape François à cette occasion :

« J’exprime ma vive appréciation, pour vos efforts pour apporter la lumière de l’Evangile aux différentes périphéries de notre monde, pour défendre la dignité de l’homme, pour promouvoir le développement intégral des peuples, et pour répondre aux besoins matériels et spirituels de tant de membres de notre famille humaine. »

« Je vous encourage à travailler toujours plus dans un esprit de communion et de collaboration avec les autres ONG catholiques ainsi qu’avec les représentants du Saint-Siège, comme signe de l’engagement de l’Eglise dans la construction d’un monde toujours plus juste et solidaire ».

 

Les membres de l’équipe locale de Strasbourg : François Debrowolska, Jean-Pierre Demange, Roland Fenocchio, Daniel Guéry, Minette de Romémont, P. Jean-Michel Strub.

 

 

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